Droit à l'image

Images et droit de propriété intellectuelle : les bonnes pratiques

|

L’exploitation d’images trouvées sur internet peut parfois semer la confusion dans les esprits. Les notions de droit d’auteur ou de droit à l’image peuvent paraître floues pour beaucoup de gens.

Comment être sûr que vous êtes autorisé à utiliser telle ou telle image ? Comment savoir si une image est libre de droit ou soumise à des restrictions Quelles images peut-on utiliser librement ?

Voici tout ce que vous devez savoir sur le droit et l’image. Ainsi, vous aurez bientôt l’esprit tranquille en sélectionnant de beaux visuels pour votre site ou votre blog !

Un point sur la loi relative au droit de l’image

Avant toute chose, il est sage de revenir sur ce que dit la loi sur ce sujet. Ici, nous nous intéresserons surtout à deux pans de la loi. En premier lieu, le droit relatif à la propriété intellectuelle (incluant les “droits d’auteur”). Deuxièmement, nous évoquerons le droit à l’image des personnes et les règles de confidentialité.

Le droit de la propriété intellectuelle :

Les images et photographies présentes sur internet, les moteurs de recherche comme Google ou bien les réseaux sociaux sont protégées par le droit d’auteur, au même titre que les livres, les films et autres œuvres. Aux yeux de la loi, ces créations sont des “propriétés intellectuelles”, ce qui signifie que leur diffusion et leur utilisation sont encadrées juridiquement.

Interdit donc d’en faire une copie éhontée, un plagiat grossier ou une utilisation non autorisée explicitement !

Vous trouverez les textes de lois officiels sur la propriété intellectuelle sur la page de la loi du 7 octobre 2016 ainsi que sur celle du Code de la propriété intellectuelle.

Quels risques ?

Vous pouvez risquer gros si vous enfreignez ces règles : le “délit de contrefaçon” peut être sanctionné de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende (jusqu’à 750 000 d’amende pour une entreprise ou personne morale).

Le droit à l’image :

Le droit à l’image permet d’encadrer juridiquement l’utilisation de photos sur lesquelles une personne apparaît. Cette loi protège la dignité des personnes et le respect de la vie privée plus que l’image en elle-même. Elle empêche donc, en principe, d’utiliser une photo où figure quelqu’un (dans un but lucratif ou non) sans son consentement.

Si vous souhaitez connaître précisément les détails relatifs à cette loi, consultez le Code civil (art. 7 à 15), le Code pénal (art 226 à 226-7), le Code de procédure civile (art 484 à 492-1), et la loi n° 78-17 sur l’informatique et les libertés (art 38).

Quels risques ?

Vous pouvez encourir 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si vous photographiez ou filmez quelqu’un se trouvant dans un lieu privé sans son accord. De même si vous transmettez l’image ou la vidéo, avec ou sans diffusion (cf. article 226-1 du Code pénal).

Vous risquez également 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende si vous publiez un montage contenant la photo de quelqu’un sans son consentement. (cf. article 226-8 du Code pénal).

Exceptions :

Il existe plusieurs exceptions : les photos prises lors d’évènements officiels ou d’actualité, les photos de personnes publiques dans l’exercice de leurs fonctions ou des photos illustrant un “fait historique”.

Les images sont soumises à des licences : explication

Licences Creative Commons

Les photos et images présentes sur internet possèdent différents cadres d’utilisation. Les licences sont l’outil juridique qui détermine ce cadre.

Il existe quatre principaux types de licences pour les images :

  • Licence de droits gérés : utilisable une seule fois (utilisation unique) moyennant une compensation financière pour l’auteur de l’œuvre ou le photographe.
  • Licence usage éditorial : similaire à la licence de droits gérés, à la différence que l’image doit exclusivement être utilisée à des fins non commerciales.
  • Licence libre de droits : usage illimité après avoir payé les droits à l’auteur, interdiction de revendre l’image à un tiers.
  • Licence libre : aucune restriction, utilisation illimitée.

Bon à savoir : En France, les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après leur création. Elles deviennent libres et utilisables sans limites spécifiques.

Les licences Creative Commons :

Il existe depuis 2002 un nouveau type de licence. Les licences “Creative Commons” ont pour but de concilier une protection des droits d’auteur efficace avec une diffusion à grande échelle. Vous pouvez garder en tête que les images et photos sous licence CC-0 sont dans le domaine public et donc utilisables sans limite.

Où trouver des images ou photos libres de droit ?

Fotomelia : banque d'images gratuites et libres de droit

Pour vous faciliter la tâche et s’assurer de respecter le cadre légal, il existe plusieurs banques d’images proposant des images gratuites ou payantes :

  • Adobe Stock
  • Pixabay
  • StockVault
  • AllTheFreeStock
  • StockSnap.io
  • Free Images
  • Pexels
  • Stocksnap
  • Unsplash
  • Wikimédia
  • etc.

Ces différentes plateformes proposent un très grand nombre d’images selon plusieurs catégories. Vous pouvez également trouver des photos provenant de plusieurs zones du monde (Europe, Canada ou des villes comme Paris).

Que ce soit sur un blog ou sur vos réseaux sociaux, les photos et images que vous choisirez impacteront grandement la perception de votre contenu.

Vous avez également la possibilité de vous servir de ces images pour créer votre logo.

Le saviez-vous ?
– Une image gratuite n’est pas forcément libre de droits.
– Une image libre de droits peut être gratuite ou payante.
– Les images gratuites peuvent être soumises à certaines restrictions concernant leur utilisation.
Certaines images payantes sont libres de droit.

Le droit d’auteur, la propriété intellectuelle et le droit à l’image sont des aspects réglementés dont il est important de connaître les pratiques et limites. Pour une bonne compréhension des différentes licences et le recours à des banques d’images reconnues vous permettront de respecter la législation tout en bénéficiant de visuels attractifs pour votre site Internet, vos articles de blogs ou vos réseaux sociaux.

Créer un site web avec iPaoo